Le mécanisme de stabilisation des prix à l’importation et à la production

Il s’agit à travers ce mécanisme d’aligner le prix à l’importation ainsi que celui à la production sur un prix de cession auquel la SONARA et les importateurs doivent se conformer lors de la vente de leurs produits aux marketers. Ainsi, ce mécanisme permet d’éviter que les coûts additionnels subis par l’importateur à l’achat en raison d’une conjoncture pétrolière haussière ne soient pas répercutés par ce dernier sur le prix à la consommation, mais qu’il les récupère au moyen d’une compensation financière qui lui est accordée.

Ce mécanisme permet au producteur ou à l’importateur de récupérer, par compensation financière, le différentiel entre son prix réel (coût de revient de l’importation ou coût de production) et le prix de cession aux distributeurs de produits pétroliers.  

Lorsque le prix réel s’avère être supérieur au prix de cession, la SONARA ou l’importateur subit un manque à gagner (prix réel – prix de cession) qui donnera lieu à une compensation financière. Dans le cas contraire, l’opérateur enregistre un trop perçu lors de la vente du produit à reverser au trésor Public s’agissant des produits blancs ou à la CSPH concernant le gaz domestique.

 

Le mécanisme de péréquation transport des produits pétroliers

Comme indiqué plus tôt, il s’agit du mécanisme permettant d’harmoniser les prix des produits pétroliers à la sortie des 7 dépôts pétroliers à savoir les :

• 2 dépôts principaux situés à Douala (SCDP) et à Limbé (SONARA) représentant les sources d’approvisionnement du territoire national ;
• 5 dépôts de l’intérieur du pays (Yaoundé, Bélabo, Ngaoundéré, Garoua et Bafoussam).

Le principe du mécanisme de péréquation transport des produits pétroliers consiste à effectuer des prélèvements sur le prix de vente desdits produits dans les localités proches des sources d’approvisionnement (Douala pour les importations et Limbé pour la raffinerie) afin de s’en servir pour compenser les couts d’acheminement de ces produits (des dépôts principaux vers ceux de l’intérieur) afin que les marketers ne les répercutent pas sur leur prix de vente. Ce mécanisme permet de procéder à une l’harmonisation des prix à la sortie des dépôts sur un périmètre de 25km autour desdits dépôts.

Les prélèvements et les compensations s’effectuent au moyen d’une composante de la structure des prix intitulée « taux de péréquation transport », qui est positive dans les zones proches des sources d’approvisionnement et négative dans les zones plus éloignées.

Ainsi, l’on distingue des zones de péréquation positives ou la CSPH opère des prélèvements et des zones de péréquation négative dans lesquelles elle procède à des reversements aux marketers à l’effet d’harmoniser les prix des produits pétroliers à la sortie des dépôts.

Par ailleurs, outre l’harmonisation à la sortie des dépôts pétroliers, la CSPH tire à travers le mécanisme de péréquation inscrit dans la structure des prix des produits pétroliers les ressources dont elle se sert pour couvrir ses autres charges d’exploitation notamment le soutien à la consommation du GPL et les compensations des coûts de transport versées aux marketers consécutifs aux transferts par route des produits pétroliers.